mercredi 2 décembre 2015

Les Impôts en France





L’impôt vient du latin impositum qui signifie "imposée" . C'est le prélèvement obligatoire sur les ressources des personnes ou  physiques ou morales , servant a couvrir les dépenses de L'Etat ou des collectivités locales .

La nécessité de l’impôt est affirmé par l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Pour l'entretien de la force publique ,et pour les dépenses d'administration,  une contribution commune est indispensable " .

Néanmoins , les impôts répondent a 4 grand principes : 


Qui payent les impôts ?

Tous les agents économiques  ( personnes physiques ou morales participant a l'activité économique ) paient des impôts en France . Les ménages paient les impôts , les entreprises ainsi que les administrations publiques .

Impôts directs et indirects : 

Les impôts directs , comme l’impôt sur le revenu ou la taxe d'habitation sont payés par la même personne .

En revanche l' impôts indirects tiens compte de la situation personnelle des contribuables .





Qu'est ce que l’impôt sur le revenus ?

L’impôt sur le revenu (IR) est en principe un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques qu cours d'une année déterminée .


Qu'est ce que l’impôt sur la société ?


L’impôt sur la société est un impôt direct proportionnel sur le bénéfice des entreprises .



Qu'est ce que la TVA ? 


La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est bien un impôt général sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens ou les services qu'ils consomment en France .


Qu'est ce que le TIPCE ?


La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est un impôt direct qui porte sur les différents produits pétroliers ( fioul , essence , etc ) proportionnellement a leur volume ou a leur poids , au moment de leur mise en circulation .




Les impôts perçus par l'Etat



" L'idéal ce serait de pouvoir déduire ses impôts de ses impôts" Jean Yanne 




Cassandra 1°L1








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