L’impôt vient du latin impositum qui signifie "imposée" . C'est le prélèvement obligatoire sur les ressources des personnes ou physiques ou morales , servant a couvrir les dépenses de L'Etat ou des collectivités locales .
La nécessité de l’impôt est affirmé par l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Pour l'entretien de la force publique ,et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable " .
Néanmoins , les impôts répondent a 4 grand principes :
Qui payent les impôts ?
Tous les agents économiques ( personnes physiques ou morales participant a l'activité économique ) paient des impôts en France . Les ménages paient les impôts , les entreprises ainsi que les administrations publiques .
Impôts directs et indirects :
Les impôts directs , comme l’impôt sur le revenu ou la taxe d'habitation sont payés par la même personne .
En revanche l' impôts indirects tiens compte de la situation personnelle des contribuables .
Qu'est ce que l’impôt sur le revenus ?
L’impôt sur le revenu (IR) est en principe un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques qu cours d'une année déterminée .
Qu'est ce que l’impôt sur la société ?
L’impôt sur la société est un impôt direct proportionnel sur le bénéfice des entreprises .
Qu'est ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est bien un impôt général sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens ou les services qu'ils consomment en France .
Qu'est ce que le TIPCE ?
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est un impôt direct qui porte sur les différents produits pétroliers ( fioul , essence , etc ) proportionnellement a leur volume ou a leur poids , au moment de leur mise en circulation .
Les impôts perçus par l'Etat
" L'idéal ce serait de pouvoir déduire ses impôts de ses impôts" Jean Yanne
Cassandra 1°L1